CONDITIONS D'ADMISSION
I. CONDITIONS GENERALES D’ADMISSION
1.1. Inscriptions pour la rentrée de septembre :
La décision d'inscription dans une classe sera prise en fonction des places disponibles et après un entretien avec la famille et l'enfant.
1.2. L’admission de l’élève résulte d’un contrat conclu entre l’Ecole en Couleurs et sa famille à l’exclusion de toute tierce partie, même si cette dernière prend en charge les frais de scolarité.
2. FORMALITES D’ADMISSION
Etape 1 - Préinscription :
Formulaire de demande d'inscription à remplir en ligne. Entretien individuel avec les parents et l’élève.
Etape 2 - Inscription définitive :
Présenter : 1 photo d’identité récente - Dossier d’inscription - Règlement des frais d’inscription - Copie d’un document d’identité de l’enfant - Copie du carnet de vaccination - Certificat de radiation de l'établissement précédent en cas de changement.
Les parents qui souhaitent inscrire un deuxième enfant sont prioritaires bien que certaines demandes puissent être refusées faute de place.
Etape 3 - Règlement :
L’inscription n’est définitive qu’après le règlement des frais annuels d’inscription non remboursables.
Formulaire de demande d'inscription à remplir en ligne. Entretien individuel avec les parents et l’élève.
Etape 2 - Inscription définitive :
Présenter : 1 photo d’identité récente - Dossier d’inscription - Règlement des frais d’inscription - Copie d’un document d’identité de l’enfant - Copie du carnet de vaccination - Certificat de radiation de l'établissement précédent en cas de changement.
Les parents qui souhaitent inscrire un deuxième enfant sont prioritaires bien que certaines demandes puissent être refusées faute de place.
Etape 3 - Règlement :
L’inscription n’est définitive qu’après le règlement des frais annuels d’inscription non remboursables.
3. FORMALITES DE DEPART
L'inscription vaut pour une année scolaire complète. En cas de départ en cours d'année, celui-ci doit être signalé par écrit un mois à l’avance à la Direction en précisant le motif.
4. SCOLARITE
4.1. L’École en Couleurs suit le programme français en maternelle. Pour les élèves dont la langue maternelle n’est pas le français, l’école et les parents envisageront conjointement la meilleure façon de les aider à progresser dans l’apprentissage de cette langue.
4.2. L’École se réserve le droit de supprimer ou interrompre un programme d’enseignement sans autre forme de préavis et ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients qui en découlent.
4.3. L’École fournira l’information préalable sur les activités menées à l’extérieur comme les promenades dans le quartier proche, les sorties organisées …
4.4. Pour les enfants sujets à des affections chroniques, des allergies ou à une intolérance alimentaire, le Médecin traitant doit remplir un protocole d’intervention d’urgence. Les parents doivent aussi fournir une trousse médicale et une liste descriptive de son contenu et condition de conservation.
4.2. L’École se réserve le droit de supprimer ou interrompre un programme d’enseignement sans autre forme de préavis et ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients qui en découlent.
4.3. L’École fournira l’information préalable sur les activités menées à l’extérieur comme les promenades dans le quartier proche, les sorties organisées …
4.4. Pour les enfants sujets à des affections chroniques, des allergies ou à une intolérance alimentaire, le Médecin traitant doit remplir un protocole d’intervention d’urgence. Les parents doivent aussi fournir une trousse médicale et une liste descriptive de son contenu et condition de conservation.
5. FRAIS DE SCOLARITE
5.1 Les frais de scolarité sont dus pour toute l'année scolaire, même en cas d'absence de l'enfant. Aucune déduction pour absence de l’élève ne peut être exigée par les parents.
5.2. Les dépenses suivantes ne sont pas comprises dans les frais de scolarité : frais d’inscription, fournitures scolaires, les sorties extra-scolaires, les activités de club et de loisirs en après-midi, les dégâts causés par les élèves.
5.3. Tout manquement à l'obligation de paiement de la totalité des frais annuels de scolarité à date échu autorise l'Ecole en Couleurs à initier la procédure d’exclusion de l'élève concerné de la liste des inscrits. Cette exclusion s’entend sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'Ecole en Couleurs pourrait être amenée à réclamer. Elle prendra effet au jour de la première présentation de la notification.
5.2. Les dépenses suivantes ne sont pas comprises dans les frais de scolarité : frais d’inscription, fournitures scolaires, les sorties extra-scolaires, les activités de club et de loisirs en après-midi, les dégâts causés par les élèves.
5.3. Tout manquement à l'obligation de paiement de la totalité des frais annuels de scolarité à date échu autorise l'Ecole en Couleurs à initier la procédure d’exclusion de l'élève concerné de la liste des inscrits. Cette exclusion s’entend sans préjudice de tout dommage et intérêt que l'Ecole en Couleurs pourrait être amenée à réclamer. Elle prendra effet au jour de la première présentation de la notification.
6. PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE
6.1. Les frais de scolarité sont payables au début de chaque trimestre soit au plus tard le 24 Septembre 2018, le 07 Janvier 2019 et le 5 Avril 2019.
6.2. Pour les paiements par chèque bancaire, s’assurer de l’existence d’une provision suffisante. En cas de défaut de paiement, tous les frais bancaires qui en découlent sont pris en charge par les parents. Les futurs règlements devront être effectués exclusivement par espèces
6.2. Pour les paiements par chèque bancaire, s’assurer de l’existence d’une provision suffisante. En cas de défaut de paiement, tous les frais bancaires qui en découlent sont pris en charge par les parents. Les futurs règlements devront être effectués exclusivement par espèces
7. AUTRES ACTIVITES
Les conditions concernant d’autres animations au sein de l’école (activités extra– scolaires, centre aéré, cours de musique, cours d’anglais…) sont mentionnées dans les plaquettes relatives à ces activités.
8. ASSURANCES
8.1. L’Ecole a contracté une assurance responsabilité civile -garantie établissement scolaire dont la prime est comprise dans les frais de scolarité.
8.2. Une assurance de responsabilité civile doit être souscrite par les parents ou au détenteur de l’autorité parentale.
8.2. Une assurance de responsabilité civile doit être souscrite par les parents ou au détenteur de l’autorité parentale.
9. DROIT A L’IMAGE
Lors des activités scolaires ou extra-scolaires, des photos ou vidéos peuvent être prises. Les participants – enfants et parents - peuvent accepter ou refuser l’utilisation de leur image en prévenant par écrit la direction de l’école, de leur opposition à la diffusion à l’extérieur, des paroles et des images, y compris sur le site web de l’école.
10. DISPOSITIONS FINALES
Les présentes conditions générales sont applicables pour l’année scolaire indiquée en première page. L’Ecole en Couleurs se réserve le droit de les modifier d’année en année.
Tout litige relatif aux dites conditions ou à la scolarité de l’élève auprès de l’Ecole en Couleurs est exclusivement soumis au droit sénégalais et à la compétence des tribunaux sénégalais.
Tout litige relatif aux dites conditions ou à la scolarité de l’élève auprès de l’Ecole en Couleurs est exclusivement soumis au droit sénégalais et à la compétence des tribunaux sénégalais.
Mars 2018